Présentation du cabinet

DIVITIAE PATRIMOINE, SARL au capital de 15.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 831246327 est un cabinet de gestion de patrimoine. Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 17005076 (www.orias.fr).

DIVITIAE PATRIMOINE est habilité pour exercer les activités suivantes :

- Conseil en investissements financiers (CIF),

- Courtier d’assurances ou de réassurances (COA),

- Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP),

- Transactions immobilières et fonds de commerce

Les coordonnées de notre société sont :

DIVITIAE PATRIMOINE

12 rue de la Haie Saint Marc

78540 Vernouillet

Site internet : www.divitiaepatrimoine.com

Mail : jf.priou@divitiaepatrimoine.com

Tel : 06 64 18 79 35

Toutes ces communications peuvent être utilisées pour obtenir, sur

simple demande, une information réputée disponible auprès DIVITIAE

PATRIMOINE.

 

Statuts Légaux et Autorités de Tutelle

Immatriculé le 08/09/2017 au Registre Unique de Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d'immatriculation 17005076 au titre des activités réglementées suivantes :

• CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l'Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF - 17 place de la Bourse, 75082 PARIS Cedex 02).
• IAS (Intermédiaire en Assurance) : Courtier - catégorie C.
• IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) : Courtier.
• Service de conseil sur des contrats de crédits immobiliers :
  • Service de conseil indépendant dans l'aide à la structuration de projets de financement et à leur octroi auprès de différents partenaires bancaires.
  • Le client devra acquitter des frais pour la rémunération de ce service indépendant.
• Agent immobilier :
  • Carte T délivrée par la CCI Paris Ile de France, sous le N° CPI 7801 2017 000 022023. Il est précisé que l’activité est exercée sans détention de fonds pour autrui. L’activité est contrôlable par la DGCCRF.

Les activités d'IAS et d'IOBSP sont contrôlables par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - 4 Place de Budapest, 75436 PARIS Cedex 09).

Votre conseiller (ou intermédiaire) dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

DIVITIAE PATRIMOINE a souscrit auprès de MMA Entreprise sous le numéro de police 114240090.

Couverture des Activités

	CIF	IAS	IOBSP
Responsabilité civile professionnelle	1 500 000 €	2 000 000 €	1 500 000 €
Garantie financière	NA	115 000 €	115 000 €

Votre conseiller (ou intermédiaire) s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur ANACOFI-ASSO.

Partenaires Compagnies, Établissements de Crédit, Entreprises d’Assurance et autres Fournisseurs

Nom	Nature	Type d'accord	Mode de rémunération
Finavéo	Entreprise d'investissement	Convention de distribution	Droits d'entrée + Frais de gestion
AXA	Société d'assurance	Convention de distribution	Droits d'entrée + Frais de gestion
La Mondiale	Société d'assurance	Convention de distribution	Droits d'entrée + Frais de gestion
Générali	Société d'assurance	Convention de distribution	Droits d'entrée + Frais de gestion
Cardif	Société d'assurance	Convention de distribution	Droits d'entrée + Frais de gestion
One Life	Société d'assurance	Convention de distribution	Droits d'entrée + Frais de gestion
La Baloise	Société d'assurance	Convention de distribution	Droits d'entrée + Frais de gestion
Equitim	Entreprise d'investissement	Convention de distribution	Droits d'entrée

Le nom de l’ensemble des partenaires sera communiqué sur simple demande (Contact).

 

Mode de Facturation & Rémunération du Professionnel

Mention des différents tarifs et honoraires pratiqués : Montant HT et TTC.

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum 0,75 % de ceux-ci (représente la rémunération maximale en taux, perçue par le conseiller de la part d'un partenaire et pour un client).

En cas de perception d’horaires, le taux horaire appliqué est fixé à 250 € HT soit 300€ TTC.

Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.

Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière indépendante, votre conseiller s’engage à ne pas conserver les commissions et à vous les reverser rapidement.
Dans le cadre d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.